Zone de service prise en charge
Mon est disponible uniquement pour les clients éligibles de l’Espace économique européen, sous réserve de l’acceptation du client, des vérifications, des contrôles de sanctions et de risque, de l’approbation de l’émetteur et de la configuration des produits.
Activités interdites
- Biens ou services illégaux, fraudes, escroqueries, tromperie, usurpation d’identité ou utilisation de fausses informations d’identité.
- Personnes ou territoires sanctionnés, contournement des sanctions ou activités liées à des parties soumises à des restrictions.
- Services financiers sans agrément, transferts de fonds, services de change, activités sur titres, services d’investissement, agrégation de paiements ou activités de paiement pour des tiers non approuvés.
- Jeux d’argent, paris ou loteries illégaux, activités de commerçants à risque élevé, ou activités interdites par les règles du réseau de cartes ou de l’émetteur.
- Substances contrôlées, activités illégales liées aux médicaments sur ordonnance, accessoires pour drogues, cannabis lorsque non pris en charge, tabac, armes, armes à feu, munitions ou matières radioactives.
- Animaux sauvages ou produits qui en sont issus, fourrure animale, os, ivoire, œuvres d’art protégées, biens culturels protégés, contrefaçons ou biens soumis à restrictions.
- Traite des êtres humains, exploitation, services d’escorte, contenus pour adultes interdits, contenus d’abus sexuels sur enfants ou tout autre contenu sexuel abusif ou illégal.
- Systèmes d’enrichissement rapide, systèmes de Ponzi, systèmes pyramidaux, clubs d’investissement non approuvés, promotions trompeuses ou activités similaires.
- Dons, organisations caritatives ou collectes de fonds à but non lucratif non approuvés, services d’e-mails ou de SMS en masse, commerce de listes marketing, matériel électronique soumis à restrictions, équipements de surveillance, décodeurs, équipements radar ou services similaires soumis à restrictions.
- Tentatives de contournement de la procédure d’ouverture, de la vérification d’identité, des limites du compte, de la surveillance, des contrôles de sécurité ou de récupération d’accès, ou des contrôles des opérations.
- Utilisation de Mon pour un tiers, revente d’accès, location de compte, activités de mule financière, comptes imbriqués ou activités incompatibles avec l’usage d’un compte personnel.
- Comportement abusif, menaçant, nuisible ou illégal envers le personnel de Mon, de l’émetteur ou des prestataires, ou envers d’autres clients.
Mesures de contrôle
Mon peut refuser l’ouverture d’un compte, bloquer des opérations, demander des informations, restreindre des fonctionnalités, geler des comptes, bloquer des cartes, mettre des comptes en extinction, les fermer, effectuer des signalements ou préserver des documents lorsqu’une activité interdite ou suspecte est détectée.